Actualité juridique

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Droit social et du travail

JEUDI 27 NOVEMBRE 2008
Missions et organisation du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Actualité - Droits Collectifs
Mise en place progressive du référent unique au Pôle Emploi à compter de février 2009
Actualité - Droits Collectifs
MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008
Conditions dans lesquelles l'employeur peut changer les conditions de travail d'un salarié
Commentaire de jurisprudence - Droit du Travail
Les règles relatives à la fixation du contingent d'heures supplémentaires et de son éventuel dépassement
Article de veille - Droit du Travail
MARDI 25 NOVEMBRE 2008
Cumul de sanctions pour l'employeur qui fait obstacle à la réintégration d'un salarié protégé ordonnée judiciairement
Commentaire de jurisprudence - Droits Collectifs
Dépôt ou télédéclaration de la DADS avant le 31 janvier 2009
Actualité - Protection Sociale
LUNDI 24 NOVEMBRE 2008
Les salariés ayant signé une rupture conventionnelle sont officiellement éligibles à l'allocation d'aide au retour à l'emploi
Actualité - Droits Collectifs
Revalorisation 2008 du montant de l'allocation de reconnaissance en faveur des Harkis
Actualité - Protection Sociale
VENDREDI 21 NOVEMBRE 2008
Le projet de loi organisant le financement du 5ème risque dépendance sera présenté au premier semestre 2009
Actualité - Protection Sociale
JEUDI 20 NOVEMBRE 2008
Un salarié qui dénigre, même en privé, son directeur s'expose à être licencié pour faute grave lorsque cela préjudicie gravement à l'entreprise
Commentaire de jurisprudence - Rupture du Contrat
Le ministère du Travail publie une circulaire sur la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Article de veille - Droit du Travail
MERCREDI 19 NOVEMBRE 2008
Le régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants
Article de veille - Protection Sociale
Le plafond mensuel de sécurité sociale s'élève à 2.859 euros en 2009
Actualité - Protection Sociale
La revalorisation des pensions de retraite interviendra désormais au 1er avril de chaque année
Actualité - Protection Sociale
Le montant du minimum vieillesse augmentera progressivement entre 2009 et 2012
Actualité - Protection Sociale
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Rupture du contrat
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