Actualité juridique

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Sécurité & protection

LUNDI 21 JANVIER 2008
Revalorisation des montants de la rémunération pour copie privée à compter du 1er février 2008
Article de veille
VENDREDI 7 DECEMBRE 2007
La CNIL autorise la Sasem à déployer une technologie de surveillance des réseaux P2P
Actualité
JEUDI 22 NOVEMBRE 2007
Le FDI met à disposition des cyber-acheteurs un guide de l'achat en ligne
Actualité
LUNDI 19 NOVEMBRE 2007
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel concernant les détentions d'armes et de munitions
Actualité
MARDI 13 NOVEMBRE 2007
Ratification par la France de la Convention de l'Organisation internationale du travail n°185 utilisant la biométrie pour les gens de mer
Actualité
LUNDI 5 NOVEMBRE 2007
Création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d'un visa
Article de veille
MERCREDI 31 OCTOBRE 2007
Actions de la CNIL et de Signal-Spam en faveur de la lutte contre la publicité non sollicitée
Actualité
VENDREDI 21 SEPTEMBRE 2007
Position du Contrôleur européen de la protection des données sur la décision du Conseil visant à limiter la portée de ses actions
Actualité
MARDI 18 SEPTEMBRE 2007
La Commission des lois de l'Assemblée nationale propose de modifier la loi Informatique et libertés
Actualité
LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007
La redevance pour copie privée frappe les cartes mémoires, clefs USB et supports de stockage externes à disque
Actualité
MARDI 28 AOUT 2007
Mise en ligne d'un système automatique de détection des maladies et incidents
Actualité
JEUDI 26 JUILLET 2007
La Directive sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel doit être appliquée dans sa globalité
Actualité
MERCREDI 25 JUILLET 2007
Les élections prud'homales de 2008 à Paris auront bien lieu au moyen du vote électronique
Actualité
MARDI 3 JUILLET 2007
L'adresse IP permettant de confondre l'auteur de téléchargements illicites n'est pas une donnée nominative
Actualité
La loi Informatique et Libertés offre de nouvelles garanties aux citoyens
Actualité
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