Veille juridique

Actualité - Droits de l'homme
Epoux Bardet : répression du travail clandestin

Actualité - Finance
Affaire Méry : droit au secret professionnel

Actualité - Transport
Transport Ferrovière : vers une abolition du Service public

Actualité - Droits de l'homme
Premières Assises pour le "tourisme sexuel"

Actualité - Pénal
Dessaisissement du dossier Scientologie pour le juge Moracchini

Commentaire de jurisprudence - Droit du Travail
Modification non-substantielle du contrat de travail

Article de Sophie Hocquet-Berg
Analyse du projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception

Modification non-substantielle du contrat de travail Dans un arrêt du 10 octobre 2000, la Cour de Cassation, établit la distinction entre une modification substantielle du contrat de travail et celle non-substantielle.
Quelles sont les modifications du contrat de travail que le salarié doit accepter ?