Veille juridique

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La preuve de l'égalité professionnelle doit être rapportée par l'employeur

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La preuve de l'égalité professionnelle doit être rapportée par l'employeur Dans un arrêt du 10 octobre 2000, la Cour de Cassation affirme que ce n'est pas à celui qui se prévaut d'une irrégularité de la prouver (en matière d'égalité professionnelle), mais c'est à l'employeur de démontrer et énoncer, que l'inégalité est issue d'éléments objectifs non discriminatoires.