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Maintien du salaire pour les non-grévistes La Cour de Cassation dans un arrêt du 4 octobre 2000, rappelle que l'employeur doit maintenir les salaires à l'égard des salariés non-grévistes qui effectuent un travail.
Seule la force majeure ou l'impossibilité pour les salariés non-grévistes d'effectuer un travail justifie le non paiement du salaire habituel.
Il est interdit de modifier un élément du contrat de travail pour cause de grève de certains employés.