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Aménagement du temps de travail Selon une décision de la CJCE du 3/10/2000, il a été reconnu le droit aux médecins de 1er soins, de bénéficier des dispositions de droit communautaire concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail.
En France depuis la loi du 19/01/2000 et l'article L.212-4 bis du CT, la notion d'astreinte a été clairement définit.

Application de l'article L122-12 al.2 CT au plan de cession L'article L.122-12 al.2 du Code du Travail, maintien les contrats de travail à l'égard du nouvel employeur.
Cette disposition est d'ordre public, et s'applique en cas de succession, vente, fusion, transformation de l'entreprise, mais également au plan de cession depuis une décision de la Cour de Cassation du 10/10/2000.