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Commentaire de jurisprudence - Protection Sociale
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Modification des horaires de travail La modification des horaires de travail ne constitue pas, selon la Cour de Cassation, une modification du contrat de travail pouvant donner lieu au refus du salarié.
Par deux arrêts rendus le même jour (Cass / Soc. 17/10/2000), la Cour statue en faveur de l'employeur qui a licencié son salarié pour non respect de son contrat de travail, en refusant un changement d'horaire.
Néanmoins la Cour apprécie le degré de faute reproché au salarié : elle refuse la faute grave.

Modification des horaires de travail La modification des horaires de travail ne constitue pas, selon la Cour de Cassation, une modification du contrat de travail pouvant donner lieu au refus du salarié.
Par deux arrêts rendus le même jour (Cass / Soc. 17/10/2000), la Cour statue en faveur de l'employeur qui a licencié son salarié pour non respect de son contrat de travail, en refusant un changement d'horaire.
Néanmoins la Cour apprécie le degré de faute reproché au salarié : elle refuse la faute grave.