Veille juridique

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Les Quinze soutiennent le cinéma - Ambitions du programme Média Plus

Actualité - Monde de la Justice
Pénitentiaire - Vers le réaménagement des longues peines

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Sécurité des installations à risque - Yves Cochet se penche sur le problème

Actualité - Droit Médical
Non-respect - Condamnation de Philip Morris

Actualité - Droit Médical
Avènement du dossier médical électronique et enjeux

Actualité - Finance
Règles applicables au double affichage, avant et après le 1er janvier 2002

Actualité - Droit du Travail
Logement de fonction - Astreinte et compensation

Actualité - Banque & Assurance
Secret bancaire : le secret se vide de sa substance

Actualité - Fiscalité des particuliers
Cession partielle ou totale des parts d'associés - Imposition des plus-values

Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
Les pigistes jouissent de véritables droits-créances au Canada

Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
Emergence de la possibilité d'un contrôle automatisé des violations

Actualité - Fiscalité
Perception des impôts - Découverte tardive d'un décès et conséquences

Actualité - Bioéthique
Cellules et produits de thérapie génique

Actualité - Banque & Assurance
Enjeux de la qualification dans les événements survenus à Toulouse

Actualité - Droit Administratif
Régime des décisions de l'administration - Ministère de l'économie et des finances

Droit du Travail
Particularités liées à l'embauche d'un salarié étranger
Tout employeur qui désire embaucher est contraint de respecter certaines formalités. Celles-ci dépendent de la qualité du salarié postulant et du type de contrat de travail conclu.
S'il s'agit de l'embauche d'un salarié étranger, certaines obligations et formalités viennent s'ajouter à celles traditionnelles. Le code du travail prévoit que pour entrer en France en vue d'y exercer une profession salariée, l'étranger doit présenter, sauf accord international ou dispositions spécifiques, outre les documents et visas exigés par les conventions internationales et les règlements en vigueur, un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail et un certificat médical.
Les formalités sont plus simples s'il s'agit d'un salarié ressortissant d'un pays communauté européenne ou assimilé. [...]