Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 9 octobre 2001

Actualité juridique Actualité - Finance Vers une extension des attributs des Chambres régionales des comptes Actualité - Pénal Liste des associations pouvant se porter partie civile - Association de défense des handicapés Actualité - Droit du Travail Pas d'amélioration en Europe sur les dix dernières années Actualité - Banque & Assurance Des enjeux de l'arrivée de la Poste sur le marché des assurances dommages Actualité - Finance L'UE plaide pour la mise en oeuvre de "40 bonnes pratiques" Actualité - Banque & Assurance Assurances collectives : limites de la technique de la représentation Actualité - Fiscalité Règles pour fixer les taux des taxes foncière, d'habitation et professionnelle Actualité - Bioéthique La CJCE estime la directive suffisamment protectrice Actualité - Pénal De la divulgation de documents concernant la vie privée des personnes Actualité - Finance Vers un amortissement exceptionnel du matériel et indemnité pour le passage à l'euro Actualité - Commercial & Sociétés La conjoncture n'est pas défavorable mais pourrait le devenir Actualité - Finance Vers une Autorité unique des marchés financiers Actualité - Commercial & Sociétés Adoption définitive par les Quinze du statut de la société européenne Actualité - New-tech Des droits de diffusion des compétitions de football sur l'Internet Doctrine Article de Thierry Drault L'action en recouvrement contre l'entreprise domiciliée Article de Marie José Chaumont Licenciement pour absences répétées ou prolongées

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