Veille juridique

Actualité - Commercial & Sociétés
La refonte de la directive sur le droit des sociétés devrait tirer partie des TIC

Actualité - Commercial & Sociétés
Vers une actualisation des règles comptables et normes IAS

Actualité - Banque & Assurance
L'Europe trouve un accord sur la directive portant refonte de la législation sur l'assurance-vie

Actualité - Finance
Hausse de 0,3% de la production industrielle de la zone euro et U.E des 15 en avril

Actualité - Consommation
Présentation des projets de loi et décrets transposant la directive sur la protection du consommateur

Actualité - Droit du Travail
Précisions sur le document d'évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs

Actualité - Fiscalité des particuliers
Conditions de déduction des frais kilométriques pour les bénévoles d'associations

Actualité - Droit du Travail
Vers une harmonisation des taux du SMIC au 1er juillet ?

Actualité - Protection Sociale
Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Article de Eric Baylard
Synthèse du régime des déficits fonciers

Article de Murielle Cahen
Les réponses légales aux intrusions, défacement et contaminations virales de sites Internet

Droit du Travail
Le point sur le contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est un contrat de formation en alternance, permettant au jeune d'allier formation théorique et pratique. Il bénéficie d'une véritable expérience professionnelle. L'employeur forme un jeune susceptible de rester dans l'entreprise à l'issu de [...]