Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 5 juin 2002

Actualité juridique Actualité - Responsabilité Médicale Le CCNE autorise la neurochirurgie fonctionnelle pour les affections psychiatriques sévères Actualité - Monde de la Justice Présentation des objectifs de la loi d'orientation et de programmation pour la justice Actualité - Environnement Présentation d'amendements au protocole de Montréal sur la couche d'ozone Actualité - Internet L'ART dresse un premier bilan sur le développement d'Internet en France Actualité - Droit du Travail Vers une nouvelle législation européenne concernant l'exposition à l'amiante pour 2003 Actualité - Commercial & Sociétés L'indemnité de réinstallation et de déménagement doit être payée au locataire même s'il refuse le local de remplacement Actualité - Finance Le moral et la consommation des français en nette progression Actualité - Rupture du Contrat Accord politique sur le projet de directive européenne sur les organismes de retraite Actualité - Protection Sociale Le gouvernement étudie les possibilités d'exonération de charges pour l'embauche de jeunes Actualité - Droit Médical Les médecins libéraux obtiennent la revalorisation de leurs honoraires

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