Veille juridique

Actualité - Finance
Plus de la moitié des Britanniques est défavorable à l'euro

Actualité - Fiscalité des professionnels
Précisions de Bercy sur la déduction pour les dépenses d'hôtellerie-restaurant et spectacles

Actualité - Fiscalité
Conditions d'exonération de la taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Actualité - Droit Médical
Vers un renforcement des obligations d'étiquetage en matière d'OGM et abaissement du seuil

Actualité - Transport
Les conditions de validité du permis de conduire pourrait être limitées par Bruxelles

Actualité - Monde de la Justice
Les risques de position dominante collective nécessitent trois éléments pour être établie - FirstChoice - Airtours

Actualité - Fiscalité des particuliers
Rappel concernant le crédit d'impôt sur les travaux d'installation dans la résidence principale

Fiscalité
Exonération de la taxe sur les métaux précieux en cas de vente à un musée
Afin de favoriser l'accroissement du patrimoine artistique collectif, la loi relative aux musées de France du 4 janvier 2002, en son article 26 complète le dispositif d'exonération de la taxe forfaitaire sur les objets et les métaux précieux en étendant aux ventes [...]

Protection Sociale
Montants dus par les non-salariés agricoles au titre de l'assurance accident du travail et maladies professionnelles
La loi (n°2001-1128) du 30 novembre 2001 a amélioré la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Depuis le 1er avril 2002, tous les agriculteurs bénéficient d'une couverture effective en cas d'accident du [...]