Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 10 juin 2002

Actualité juridique Actualité - Banque & Assurance Bruxelles propose d'harmoniser les règles en matière d'assurance automobile Actualité - Fiscalité Précisions relatives à la taxe spéciale sur le prix des places de spectacles cinématographiques Actualité - Droit Médical Les français sont favorables au médicament générique mais ne connaissent pas ses propriétés Actualité - Fiscalité des professionnels La France soutient la baisse de la TVA sur les disques et cassettes sonores Actualité - Droit Administratif Proposition de loi visant permettre l'établissement de la procuration par voie électronique Actualité - Finance Les frais facturés sur les paiements électroniques seront identiques dans la zone euro au 1er juillet Actualité - Environnement Le développement durable aura une place de plus en plus importante ses prochaines années Actualité - Protection Sociale Le stress au travail toucherait près d'un travailleur sur cinq Actualité - Fiscalité Relèvement de la taxe spéciale d'équipement au profit d'établissements publics fonciers Actualité - Concurrence L'Europe pourrait riposter dans l'affaire de l'acier en surtaxant des produits US Doctrine Article de Arnaud Meyran Le dossier de l'amiante en questions: à propos des arrêts du 28 février 2002 Article de Raymond Ferretti L'élection présidentielle au suffrage universel : force ou faiblesse pour la Vème République

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