Veille juridique

Actualité - Finance
La Cour des Comptes épingle la gestion du Crédit municipal

Actualité - Droit du Travail
L'U.E maintien sa position envers une réforme efficace de la politique de la pêche

Actualité - Protection Sociale
Les restructurations d'entreprises ont un impact négatif sur la santé du personnel

Actualité - Bioéthique
Une grande majorité des français est favorable à la légalisation de l'euthanasie

Actualité - Internet
Hausse du nombre de piratage des logiciels informatiques en entreprise

Actualité - Droit du Travail
L'emploi intérimaire progresse de 1,2% en avril soit 2,6% sur un an

Actualité - Concurrence
L'U.E décide de surtaxer certains produits importés US dans l'affaire de l'acier

Actualité - Commercial & Sociétés
Obligation d'établir les comptes consolidés conformément aux normes IAS dès 2005

Actualité - Environnement
Propositions européennes à l'issue du Conseil européen Energie

Banque & Assurance
Modification du calcul du TEG applicable au crédit à la consommation au 1er juillet
Deux décrets publiés au JO de ce jour modifient le mode de calcul du taux effectif global des crédits à la consommation, afin d'uniformiser la méthode de calcul du TEG et le crédit à la consommation en Europe.Les décrets (n°2002-928) et (n°2002-927) du 10 juin 2002, [...]