Veille juridique

Actualité - Droit du Travail
De l'indemnité due aux agents contractuels en cas de licenciement pour inaptitude physique

Actualité - Droits Collectifs
Revalorisation de la valeur du point AGIRC au 1er avril 2003

Actualité - Droit Médical
Condamnation d'un producteur de céréales certifiées faussement BIO

Actualité - Finance
L'emploi dans le secteur tertiaire au quatrième trimestre 2002 progresse

Actualité - Fiscalité
Remise allouée aux débitants de tabac pour la vente au détail des tabacs manufacturés en Corse

Actualité - Banque & Assurance
Les banques doivent faire preuve de plus de transparence tarifaire

Actualité - Fiscalité
La TIPP flottante aurait dû bénéficier aux consommateurs jusqu'au 21 novembre 2002

Actualité - Finance
Raffarin prévoit un taux de croissance de 1,3% en 2003

Article de Rémy Josseaume
Signature du procès-verbal d'infraction : un formalisme au bord des routes ?

Article de Florence Degoy-Vacher
Clause compromissoire : une audacieuse réponse ministérielle sur la portée internationale de la réforme de la loi NRE

Protection Sociale
Précisions sur l'allègement de cotisations pour les premières embauches réalisées entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003
L'article 20 de la loi (n°2000-37) du 19 janvier 2000, modifié par l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, permet aux entreprises qui embauchent leur premier salarié du 1er janvier 2002 au 30 juin 2003 inclus, de bénéficier des modalités [...]