Veille juridique

Actualité - Protection Sociale
Le Gouvernement fait marche arrière sur la réforme des pensions de réversion

Actualité - Fiscalité
La CJCE devra se prononcer sur la légalité de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

Actualité - Commercial & Sociétés
Petit panorama des formalités légales d'entreprises en Europe

Actualité - Droit Administratif
Vers un nouveau statut pour les gradés et gardiens de la paix de la police nationale

Actualité - Commercial & Sociétés
Les CGV peuvent-elles exclurent les pénalités de retard ?

Actualité - Droit Administratif
Détermination du montant des indemnités de fonction allouées à un élu en arrêt de travail

Actualité - Contrat & Responsabilité
Tarif de publication des extraits des statuts des associations syndicales libres de propriétaires

Actualité - Protection Sociale
Vers la mise en place d'une "sécurité sociale professionnelle" ?

Actualité - Droit du Travail
Un rapport recommande d'imposer l'anonymisation des CV

Article de Pascal Alix
L'accès ou le maintien non autorisé dans un système informatique

Droit du Travail
Un décret vient de fixer le montant de l'aide financière de l'Etat allouée au secteur de l'hôtellerie et la restauration
Afin de stimuler l'emploi et la revalorisation des salaires, tout en compensant le refus de Bruxelles d'abaisser dans l'immédiat la TVA dans la restauration, la loi (n°2004-804) du 9 août 2004 a créé une aide à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie et de la [...]