Veille juridique

Actualité - Droit Médical
Distribution des premières cartes de soins et d'informations pour les personnes touchées par une maladie rare

Actualité - Protection Sociale
La possibilité de racheter ses années d'étude est généralisée à l'ensemble des assurés

Actualité - Internet
L'Eurid bloque des noms de domaines déposés dans l'intention manifeste de les revendre à un prix abusif

Actualité - Droits Collectifs
Signature d'une convention cadre pour le développement des coopératives de services à la personne

Actualité - Fiscalité des professionnels
Bruxelles va autoriser 17 Etats membres à appliquer un taux réduit de TVA sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre jusqu'en 2010

Actualité - Finance
Transformation du Laboratoire français du Fractionnement et des Biotechnologies en SA

Actualité - Fiscalité des professionnels
Précisions à propos des règles de TVA applicables aux opérations effectuées par les prothésistes dentaires

Commercial & Sociétés
Le plan PME-2007 portant sur les simplifications administratives à l'intention des PME
Renaud Dutreil, le ministre en charge des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, conformément au planning annoncé, a achevé le "plan PME 2007", second volet de la vague de simplifications administratives pour les PME. Il s'articule autour [...]