Veille juridique

Actualité - Droit Européen
Feu vert à l'utilisation de copeaux de bois pour accélérer le vieillissement du vin

Actualité - Droits de l'homme
Pas de peine sans loi : un revirement de jurisprudence peut enfreindre ce principe

Actualité - Concurrence
La Commission européenne se penche sur la légalité du droit français en matière de jeux d'argent

Actualité - Concurrence
Les modalités de port du titre professionnel de dentiste sur le territoire français sont contestées par Bruxelles

Actualité - Immobilier
Conditions d'entrée en vigueur de chacun des 112 articles de la loi portant engagement national pour le logement

Actualité - Environnement
La division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 est réalisable selon un groupe de travail

Actualité - Immobilier
Mise en place du nouveau dispositif de garantie des risques locatifs au 1er janvier 2007

Actualité - Commercial & Sociétés
Les programmes d'aide financés par Bruxelles seront davantage accessibles aux PME

Actualité - Droit Administratif
Contribution de La Poste à l'aménagement du territoire

Environnement
Modalités d'attribution des subventions accordées au titre du plan végétal pour l'environnement
Le plan végétal pour l'environnement permet d'aider à l'acquisition d'agro-équipements environnementaux et à la mise en place d'aménagements spécifiques, au moyen d'un guichet et une demande uniques pour l'ensemble des financeurs. Les dispositions de [...]