Veille juridique

Actualité - Protection Sociale
Entrée en vigueur au 1er janvier 2007 de la procédure simplifiée de recouvrement des contributions et cotisations Assedic

Actualité - Banque & Assurance
La FBF présente ses premiers engagements pour améliorer les relations banques-clients

Actualité - Internet
Les chefs des très petites entreprises sont invités à s'initier gratuitement aux NTIC

Actualité - Droit Européen
La candidature d'Ankara pour entrer dans l'Union est plus que compromise

Actualité - Droits Collectifs
Propositions concrètes aux partenaires sociaux pour réformer le dialogue social en France

Actualité - Finance
Le projet de loi relatif au secteur de l'énergie est adopté

Actualité - Transport
Les propositions du Comité interministériel sur la sécurité routière

Actualité - Fiscalité des particuliers
Les nouvelles règles de transfert de propriété des actions négociées sur un marché règlementé ou organisé

Actualité - Concurrence
Bruxelles réitère sa décision de sanctionner une entente sur les poutrelles en acier à hauteur de 10 millions d'euros

Droit Administratif
Conditions d'attribution de la bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires
Une circulaire (n°2124) du 24 octobre 2006 relative à l'application du décret (n°2006-778) du 30 juin 2006 portant attribution d'une bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires, commente les conditions d'attribution de cette bonification.Le [...]