Veille juridique

Actualité - Fiscalité des particuliers
Aménagement du régime fiscal des groupes de sociétés

Actualité - Commercial & Sociétés
Détail sur le régime d'aide à la modernisation des hôtels, cafés et restaurants

Actualité - Fiscalité des particuliers
Le PLFR 2006 contient deux dispositifs fiscaux avantageux pour les particuliers soucieux de l'environnement

Actualité - Fiscalité
Une fiscalité avantageuse pour inciter au développement du biocarburant E85

Actualité - Banque & Assurance
Le PLFR pour 2006 porte le plafond du Codevi à 6.000 euros en janvier 2007

Actualité - Protection Sociale
Exclusion du versement de la contribution Delalande en cas d'acceptation d'un CTP

Actualité - Monde de la Justice
La revalorisation de l'unité de valeur de référence de l'aide juridictionnelle est limitée à 6% par le PLF pour 2007

Actualité - Finance
Propositions de modifications ciblées du cadre communautaire sur les fonds d'investissement

Actualité - Environnement
Adoption d'un nouveau système de diagnostic embarqué à bord des poids lourds

Article de Murielle Cahen
Que faire en cas de discrimination religieuse ?

Article de Stéphanie Dalet-Venot
L'employeur a l'obligation d'assurer la protection juridique de ses salariés

Famille & Personne
Le point sur la réforme des successions et des libéralités au 1er janvier 2007
En application de la loi du 23 juin 2006, la réforme des successions et des libéralités entrera en vigueur le 1er janvier 2007. Le texte accélère le règlement des successions, simplifie la gestion du patrimoine de la succession, protège les héritiers, donne plus [...]