Veille juridique

Actualité - Environnement
Bruxelles approuve le plan national français d'allocation de CO2 pour la période 2008-2012

Actualité - Environnement
Bruxelles autorise la mise sur le marché d'OGM de colza pour l'alimentation animale

Actualité - Procédure
Listes des personnes morales pouvant solliciter le bulletin n°2 lors du recrutement de leur personnel

Actualité - Droit du Travail
Conditions liées au versement d'une aide pour le remplacement des salariés en congé maternité ou adoption

Actualité - Contrat & Responsabilité
Précisions à propos de l'inscription d'hypothèque conventionnelle rechargeable par avenant

Actualité - Droits Collectifs
Conditions dans lesquelles le préfet peut accorder des secours exceptionnels aux rapatriés

Actualité - Droit Administratif
Publication de la liste des 500 parrainages de chaque candidat à l'élection Présidentielle

Actualité - Fiscalité
Droits à réduction d'impôt en cas de mise à disposition de salariés bénévoles d'associations de sécurité civile

Actualité - Fiscalité
Commentaire de l'administration fiscale à propos de la présomption de fictivité d'une donation

Article de Julien Chateauneuf
Pourquoi les sociétés civiles à objet commercial ne sont pas redevables de l'IS

Article de Julien Chateauneuf
Non-renouvellement du contrat de l'agent commercial : quelles obligations pour le mandant ?

Article de François Ndjamono Onguila
L'autoexclusion à un emploi : cas des fumeurs

Fiscalité
Conséquence de la réforme du barème de l'impôt sur le revenu sur la catégorie des revenus fonciers
En raison de la suppression de l'abattement de 20%, dont bénéficiaient les revenus fonciers, au titre du barème de l'impôt sur le revenu, l'architecture générale de cette catégorie d'imposition se trouve modifiée à compter de l'imposition des revenus de 2006. Une [...]