Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 24 septembre 2007

Actualité juridique Actualité - Fiscalité Après la "TVA sociale", la proposition d'une "TVA pouvoir d'achat" est avancée Actualité - Droit du Travail Publication du décret sur le nouveau régime des HS avant le 27 septembre Actualité - Protection Sociale Un rapport recommande de faire évoluer les outils français d'évaluation du chômage Actualité - Droit Administratif Expérimentation d'un nouveau système de promotion dans la fonction publique Actualité - Fiscalité Le principe d'exonération des stocks options et d'autres mécanismes d'intéressement devraient être supprimés Actualité - Fiscalité L'administration française en ligne est l'une des plus performante d'Europe Actualité - Environnement Tous les Etats membres doivent participer au développement des énergies renouvelables Actualité - Droit Européen Bruxelles propose aux chefs d'entreprises de participer à la réflexion sur la réduction des charges administratives Doctrine Article de Cabinet Picovschi La dépénalisation du droit des sociétés : une réforme de l'abus de bien social Article de Murielle Cahen Que risquent des joueurs en ligne sur des casinos illégaux ?

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