Veille juridique

Actualité - Monde de la Justice
Vers la création d'un fichier européen commun des interdits de stade

Actualité - Internet
La question de l'assimilation de l'adresse IP à une donnée personnelle fait encore débat

Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
Amendements de l'Assemblée Nationale au projet de loi contre la contrefaçon

Actualité - Environnement
Possibles usages de l'eau de pluie récoltée dans les logements éligibles au crédit d'impôt

Actualité - Marchés Publics
La décision d'une commune d'exclure d'un marché public une entreprise qui aurait recours au CNE est illégale

Actualité - New-tech
Conditions auxquelles doivent répondre les systèmes informatisés de billetteries informatisées

Actualité - Protection Sociale
Régime de base et vieillesse complémentaire des professions libérales pour 2007

Actualité - Droit Européen
Le Traité européen qui sera soumis à l'approbation des chefs d'Etat est dévoilé

Protection Sociale
Détails sur l'expérimentation du RSA mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du RMI
Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif d'assurer l'augmentation des ressources d'une personne bénéficiaire d'un minimum social qui prend ou reprend un travail, exerce ou accroît son activité afin d'atteindre un revenu garanti qui tient compte des [...]

Immobilier
Les nouvelles normes d'implantation des habitations légères de loisirs dans les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs
Selon un arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs (norme NF S56410) et des caravanes et au camping, les Maires doivent porter à la connaissance des usagers, la [...]