Veille juridique

Actualité juridique

Actualité - Environnement
Le Parlement européen débat sur la législation applicable aux pesticides

Actualité - Fiscalité des particuliers
Assouplissement des dispositifs existant en matière de mutation à titre gratuit en faveur des entreprises

Actualité - Fiscalité
Fiscalité sur les produits de placement financier, déduction de l'ISF des investissements dans une PME et relèvement du seuil de non-amortissement du petit matériel

Actualité - Pénal
Publication de la circulaire d'application de la réforme portant sur la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Actualité - Immobilier
Conditions de réalisation de l'étude de sûreté et de sécurité publique

Actualité - Droit Administratif
Organisation de la responsabilité personnelle et pécuniaire des agents comptables des organismes de sécurité sociale

Actualité - Environnement
Incidences des nouvelles conditions de mise sur le marché et d'emploi des composés de l'arsenic et des SPFO

Actualité - Protection Sociale
Cotisations dues au titre de la protection sociale des personnes non-salariées des professions agricoles pour 2007

Actualité - Fiscalité des professionnels
Précisions à propos du crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés

Actualité - Consommation
Les modalités de saisine du médiateur national de l'énergie

Doctrine

Article de Raphael Piastra
A propos de la décision du Conseil Constitutionnel du 9 août 2007 sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs

Article de Jean Belotti
Service minimum dans les transports : loi-cadre du 2 août 2007 limitée au terrestre et réflexions sur l'aérien

Article de Murielle Cahen
Les mentions légales obligatoires sur un site web

Modèles Contrat-Expert (mise à jour catalogue)