Veille juridique

Actualité - Droit du Travail
Augmentation de la garantie financière due par les entreprises de travail temporaire

Actualité - Procédure
Montants de l'indemnité forfaitaire de gestion recouvrée par la CPAM en cas de recours subrogatoire contre le tiers responsable

Actualité - Droit Administratif
Le Parlement adopte la proposition de loi de simplification du droit français

Actualité - Commercial & Sociétés
Les professions libérales en difficultés pourraient prochainement pouvoir céder leur clientèle

Actualité - Transport
Mise en adéquation des avantages du passeport biométrique avec le contrôle des passeports dans les aéroports

Actualité - Procédure
Le divorce par consentement mutuel pourrait se contenter d'un acte notarié

Actualité - Consommation
Le Conseil des ministres adopte le projet de loi pour le pouvoir d'achat

Droit Administratif
Les principales mesures qui vont permettre de moderniser les politiques publiques
A l'issue de la première phase de travaux et d'audit, le premier Conseil de modernisation des politiques publiques a été réuni par Nicolas Sarkozy. A cette occasion, le chef de l'Etat a détaillé lors de son discours, les mesures qu'il compte mener pour permettre à [...]

Protection Sociale
Avantages en nature et nouveau barème 2008
L'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale, dues au titre des rémunérations et gains versés à compter du 1er janvier 2008 et afférents aux périodes d'emploi accomplies à compter de cette date, a été précisée par un [...]

Banque & Assurance
Adoption définitive de la proposition de loi visant à limiter le cas de contrats d'assurance-vie non réclamés
Si actuellement, les professionnels de l'assurance ont l'obligation d'informer le(s) bénéficiaire(s) d'un contrat d'assurance vie, qu'un tel contrat a été souscrit à leur profit par une personne, cette obligation ne vaut que si les cordonnées complètes du [...]