Veille juridique

Actualité - Famille & Personne
Le Sénat souhaite renforcer l'ordonnance de juillet 2005 sur la filiation

Actualité - Finance
Homologation des modifications du règlement général de l'AMF

Actualité - Transport
Aide au financement du permis de conduire pour les jeunes contre un travail d'intérêt collectif

Actualité - Marchés Publics
Demande d'attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché public en 2008

Actualité - Droits Collectifs
Les cinq axes de l'agenda social 2008

Actualité - Internet
Formulaire de demande de divulgation de l'identité et des coordonnées déclarées par un particulier ayant enregistré un ".fr"

Actualité - Fiscalité
Définition de la valeur forfaitaire moyenne au mètre carré retenue pour le calcul de la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Article de Nicolas Creisson
Réforme de la filiation : une ordonnance sortie des cartons

Droit Administratif
Les réformes qui accompagnent l'arrivée du Nouvel an
Comme chaque année, le Nouvel an est synonyme de "date d'entrée en vigueur des réformes", dont certaines adoptées depuis plusieurs mois, voire même plus d'une année, méritent d'être rappelées. Par contre, les récentes réformes issues des lois publiées au court du [...]

Protection Sociale
Publication au journal officiel de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2008
La loi (n°2007-1786) du 19 décembre 2007 de Financement de la sécurité sociale pour 2008, vient d'être publiée au journal officiel. Rappelons que le Conseil constitutionnel a censuré 17 articles du texte, considérés comme des cavaliers budgétaires, c'est à dire des [...]

Droit Administratif
Publication de la loi de simplification du droit
La loi (n°2007-1787) du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales, est parue au journal officiel. Le texte, issu d'une proposition de loi des députés Warsmann, Blanc et Jego, fait suite [...]