Veille juridique

Actualité - Fiscalité des professionnels
Aménagement du régime fiscal des groupes de sociétés

Actualité - Droit du Travail
La journée de la solidarité sera dès 2008 aménagée

Actualité - Droit du Travail
L'obligation de rémunérer les stages de plus de 3 mois entrera en vigueur le mois prochain

Actualité - Fiscalité des professionnels
Nouvelle définition de la jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement

Actualité - Fiscalité
Report de la date d'entrée en vigueur de la taxe annuelle d'habitation des résidences mobiles terrestres

Actualité - Droits Collectifs
Mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la SCE et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

Actualité - Banque & Assurance
La France va généraliser progressivement l'assurance récolte dans l'agriculture

Actualité - Droit Administratif
Adaptation de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités aux DOM

Actualité - Internet
Mise en ligne du site dédié aux actes cadastraux

Fiscalité
Conditions de ressources du locataire dans le cadre des dispositifs Besson, Robien, et Borloo pour 2008
Dans le cadre des dispositifs dits Besson, Robien, et Borloo, les plafonds de loyer et de ressources du locataire sont révisés chaque année. Ces dispositifs permettent aux propriétaires de logements, loués nus à titre principal du locataire, de bénéficier d'un [...]