Veille juridique

Actualité - Droit du Travail
Durée du travail des gens de mer et repos hebdomadaire obligatoire

Actualité - Transport
Harmonisation technique concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteur

Actualité - Protection Sociale
Etablissement de l'assiette forfaitaire pour les cotisations dues en début d'activité

Actualité - Droit Administratif
Les conditions exigées pour l'obtention du label "Qualité français langue étrangère"

Actualité - Transport
Titres de navigation et prescriptions techniques applicables aux bateaux et engins de plaisance circulant ou stationnant sur les eaux intérieures

Actualité - Finance
L'euro est devenue la monnaie unique de 15 Etats de l'Union européenne

Actualité - Fiscalité des particuliers
Réduction d'impôt accordée au titre des dons effectués par les particuliers et les entreprises en faveur de la restauration des monuments historiques privés

Actualité - Fiscalité des professionnels
Commentaires sur la réforme du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation

Actualité - Fiscalité des particuliers
Dénouement du PERP en capital au titre de la primo-accession de l'adhérent à la propriété de la résidence principale lors de la retraite

Droit du Travail
Les principales dispositions de la loi de Finances pour 2008 qui ont un impact sur les cotisations sociales
La loi de Finances pour 2008 comporte plusieurs dispositions ayant une incidence sur le recouvrement des cotisations sociales. Don de matériel informatique aux salariés : L'article 31 de la loi de Finances autorise la remise gratuite par l'employeur de matériels [...]