Veille juridique

Actualité - Monde de la Justice
Réflexion sur l'évolution de la répartition des contentieux civils entre les juridictions

Actualité - Marchés Publics
Conditions d'établissement de la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs

Actualité - Immobilier
Le plafond de ressources pour majoration de rentes viagères est fixé à 30.810 euros pour un ménage

Actualité - Immobilier
Majoration de certaines rentes viagères servies en 2008

Actualité - Droit Médical
Lancement du chèque santé destiné à faciliter l'acquisition d'une complémentaire santé

Actualité - Droit Européen
La Slovénie prend la tête de la présidence de l'Union européenne jusqu'au 30 juin 2008

Actualité - Fiscalité des particuliers
Assouplissement du régime spécial d'imposition des impatriés

Actualité - Fiscalité des particuliers
Nouvelle liste des équipements, matériaux et appareils ouvrant droit au crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale

Droit Administratif
Nouveaux tarifs des annonces, insertions et abonnements au JORF à compter du 1er janvier 2008
La direction des journaux officiels revalorise comme chaque année les tarifs des abonnements et prix de vente, des annonces et des insertions. La revalorisation concerne également le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession par la Direction des [...]

Marchés Publics
Publication du décret officialisant les nouveaux seuils applicables aux marchés publics au 1er janvier 2008
Conformément au règlement (n°1422/2007) du 4 décembre 2007, les seuils de procédures européennes de passation de marchés publics ont été modifiés pour la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 (actualité du 12/12/07). Le décret (n°2007-1850) du 26 [...]