Veille juridique

Actualité - Protection Sociale
Le taux de cotisation au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans reste fixé à 7% du revenu professionnel

Actualité - Protection Sociale
Revalorisation de plusieurs garanties, plafonds et prestations sociales

Actualité - Protection Sociale
Publication du décret instaurant la franchise médicale au 1er janvier 2008

Actualité - Droit du Travail
Conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur

Actualité - New-tech
Le 18ème tableau de bord de l'innovation

Actualité - Droit Administratif
Conditions liées à la délivrance de la carte de séjour temporaire délivrée à l'étranger aux fins de mener des travaux de recherche

Actualité - Droit Médical
Accréditation de la fondation Health on the Net par la Haute Autorité de santé

Actualité - Commercial & Sociétés
Aides du FISAC pour le financement de la rénovation des vitrines, équipements de sécurité et à destination des personnes à mobilité réduite

Article de Jean Belotti
Transport aérien : devoirs de passagers

Article de Bertrand Couette
Etendue et limites du droit d'auteur de l'architecte sur l'oeuvre architecturale

Article de Raphael Piastra
Du traité " simplifié " de Lisbonne du 13 décembre 2007

Article de Loic Blanchard
La loi du 4 mars 2002 et la jurisprudence, dichotomie de l'obligation d'information : d'un outil d'autonomisation du patient à un outil indemnitaire

New-tech
Encadrement et limites à l'usage des empreintes digitales en France
Etant donné que la CNIL est la seule autorité à disposer d'un pouvoir d'autorisation expresse des dispositifs biométriques sur le sol français, elle a, aux termes de longs travaux et après avoir pris en compte la jurisprudence, rendu fin décembre une communication [...]

Immobilier
L'aide personnalisée au logement à compter de 2008
A compter du 1er janvier 2008, en application de l'arrêté du 26 décembre 2007, le barème de l'aide personnalisée au logement (APL) est révisé. Notons qu'un autre arrêté relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un [...]