Veille juridique

Actualité - Fiscalité
Exonération de fiscalité professionnelle en faveur des JEU

Actualité - Fiscalité des professionnels
La réforme du crédit d'impôt recherche à compter du 1er janvier 2008

Actualité - Famille & Personne
La justice accorde l'autorité parentale croisée à des mères homosexuelles sur leurs enfants respectifs

Actualité - Droit Administratif
Mise en oeuvre du service minimum dans les écoles maternelles et élémentaires dès janvier 2008

Actualité - Fiscalité des particuliers
Aménagement du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier

Actualité - Immobilier
Aménagement du régime fiscal des immeubles cédés à des bailleurs sociaux

Actualité - Fiscalité des professionnels
Nouveau taux d'imposition des plus ou moins values à long terme sur les cessions des titres des SPI

Actualité - Immobilier
L'indice de référence des loyers limite son augmentation à 2,49% en glissement annuel au 3ème trimestre 2007

Actualité - Marchés Publics
Procédure de marché public pour une convention de prestation de service

Fiscalité des professionnels
Elargissement de l'assiette de la taxe Ecofolio sur les imprimés non sollicités
L'article 84 de la loi de Finances pour 2008, soumet à compter du 1er juillet 2008, tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, à la taxe Ecofolio. Il contribuera ainsi à la [...]