Veille juridique

Actualité - Fiscalité des professionnels
Revalorisation du taux de la taxe pour le développement des industries de la mécanique

Actualité - Fiscalité des professionnels
Taxe sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée

Actualité - Commercial & Sociétés
Les propositions du rapport Hurel en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant

Actualité - Fiscalité des particuliers
Barème applicable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune 2008

Actualité - Droit Administratif
Calcul des références à utiliser par les Préfets pour arrêter les maxima et les minima du loyer des bâtiments d'habitation

Actualité - Environnement
La France devrait faire jouer la clause de sauvegarde sur les OGM Monsanto et faire voter la loi règlementant l'utilisation des OGM sur le sol français

Actualité - Fiscalité des professionnels
Incorporation obligatoire au prix de revient des titres de participation et amortissement sur 5 ans

Actualité - Fiscalité des professionnels
Nouvelles précisions concernant le régime simplifié d'imposition

Actualité - Fiscalité
Réduction du délai de reprise de l'administration

Fiscalité des particuliers
Commentaires de l'administration fiscale sur l'écopastille applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Il est institué depuis le 1er janvier 2008, en application de la loi de Finances rectificative pour 2007 (actualité du 31/12/07) , un malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes. Ainsi, les véhicules dont les émissions de dioxyde de carbone excèdent [...]