Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 11 janvier 2008

Actualité juridique Actualité - Commercial & Sociétés Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité Actualité - Droit Administratif Revalorisation de la taxe perçue au profit de l'ANAEM lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil Actualité - Fiscalité Les syndicats mixtes composés exclusivement ou conjointement de communes, de départements ou d'EPCI peuvent percevoir le versement transport Actualité - Fiscalité Aménagement du régime de la taxe d'aéroport Actualité - Transport Les nouveaux points de contrôle et contre-visites en vigueur au 1er janvier 2008 Actualité - Droit du Travail Le CES estime qu'il faut faciliter l'ouverture dominicale des commerces sans toutefois faire du dimanche un jour comme les autres Actualité - Transport Des élus souhaitent rendre obligatoire la mention du département d'immatriculation du véhicule à compter de 2009 Actualité - Pénal Les députés adoptent en première lecture le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental Actualité - Droit du Travail Majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins Actualité - Protection Sociale Pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité

Inscrivez-vous gratuitement : pour améliorer votre veille juridique quotidienne (newsletter hebdo, jurisprudence, liens vers les sources). << Janv. 2008 >> L M M J V S D   1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Les chaînes d'infos Affaires Social Fiscal Technos Public Judiciaire Civil Santé