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Revue quotidienne de veille juridique : édition du 11 janvier 2008
Actualité juridique
Actualité - Commercial & Sociétés
Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité
Actualité - Droit Administratif
Revalorisation de la taxe perçue au profit de l'ANAEM lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil
Actualité - Fiscalité
Les syndicats mixtes composés exclusivement ou conjointement de communes, de départements ou d'EPCI peuvent percevoir le versement transport
Actualité - Fiscalité
Aménagement du régime de la taxe d'aéroport
Actualité - Transport
Les nouveaux points de contrôle et contre-visites en vigueur au 1er janvier 2008
Actualité - Droit du Travail
Le CES estime qu'il faut faciliter l'ouverture dominicale des commerces sans toutefois faire du dimanche un jour comme les autres
Actualité - Transport
Des élus souhaitent rendre obligatoire la mention du département d'immatriculation du véhicule à compter de 2009
Actualité - Pénal
Les députés adoptent en première lecture le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
Actualité - Droit du Travail
Majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins
Actualité - Protection Sociale
Pièces justificatives à fournir pour bénéficier de l'indemnisation du congé de paternité
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