Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 15 janvier 2008

Actualité juridique Actualité - Fiscalité des particuliers Commentaire de l'administration fiscale sur le crédit d'impôt au titre de l'aide pour l'emploi d'un salarié à domicile Actualité - Internet La CNIL met à disposition des responsables de traitement un outil dématérialisé d'aide à la déclaration des fichiers Actualité - Droit Administratif Le Gouvernement retient plusieurs propositions du rapport Montagné sur l'intégration des malvoyants dans la vie de la cité Actualité - New-tech La société Michelin est autorisée à utiliser des dispositifs biométriques nouveaux Actualité - Monde de la Justice Tenue de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation Actualité - Transport Les nouvelles plaques d'immatriculation pourront comporter un référent sans lien avec le domicile du propriétaire d'un véhicule Actualité - Commercial & Sociétés L'article L225-129-6 du code de commerce s'applique aux SAS en cas d'augmentation de capital Actualité - Banque & Assurance L'offre et le financement transfrontalier de crédit devraient être harmonisés dans l'U.E Actualité - Famille & Personne Montant de la rémunération maximale allouée pour l'exercice de la tutelle et curatelle d'Etat en 2008 Actualité - Fiscalité des particuliers Simulateur de calcul du bouclier fiscal et d'impôt sur le revenu 2008

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