Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du mercredi 16 janvier 2008

Actualité juridique Actualité - Protection Sociale Publication des décrets organisant la réforme des régimes spéciaux de retraite à la RATP et à la SNCF Actualité - Fiscalité des professionnels Maintien des aides à l'emploi en faveur des employeurs du secteur des hôtels, cafés et restaurants à compter de 2008 Actualité - Droit du Travail Fin des aides au remplacement de salariés partis en formation ou en congé maternité ou d'adoption Actualité - Droit du Travail Fusion du dispositif de SEJE avec le CIE, et plafonnement des aides en faveur des ZRR et ZRU Actualité - Protection Sociale Réforme des conditions d'accès à certaines aides sociales Actualité - Droit Médical Conditions liées à la prise en charge totale des médicaments des bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat Actualité - Droit Administratif Création d'un fonds de solidarité en faveur des communes exposées à une catastrophe naturelle Actualité - Commercial & Sociétés Le fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers Actualité - Banque & Assurance Garanties du risque de non-paiement des sommes dues par des entreprises exportatrices à des établissements de crédit ou des entreprises d'assurance Actualité - Internet Mise en ligne de la nouvelle version de Legifrance Actualité - Commercial & Sociétés Entrée en vigueur de la révision des nomenclatures d'activités et de produits Dossiers d'actualité (mise à jour) Civil - 11 articles référencés La réforme de la filiation au 1er juillet 2006

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