Veille juridique

Actualité - Fiscalité des particuliers
L'aide à la cuve en faveur des ménages non imposables qui utilisent le fioul domestique comme mode de chauffage dans leur habitation principale

Actualité - Droit du Travail
Le temps d'habillage et de déshabillage des postiers entre dans le temps de travail effectif

Actualité - Finance
Hausse des taux de rémunération du Livret A et du LEP au 1er février 2008

Commentaire de jurisprudence - Droit du Travail
L'absence du salarié lors de la journée de la solidarité est compensée par une retenue sur salaire

Actualité - Immobilier
La mission Baietto-Beysson et Beguin rendra ses conclusions à la fin du mois sur la réforme de la caution

Actualité - Commercial & Sociétés
Vers la simplification de l'environnement des entreprises dans les domaines réglementaires, fiscal et social

Actualité - Commercial & Sociétés
Point d'étape sur la politique du Gouvernement en faveur de la croissance des PME

Actualité - Transport
Bilan sur la mise en place des accords conciliant le droit de grève et le principe de continuité du service public des transports

Actualité - Commercial & Sociétés
La France va adhérer à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires

L'absence du salarié lors de la journée de la solidarité est compensée par une retenue sur salaire On savait déjà que si la journée de la solidarité était fixée le lundi de Pentecôte, les salariés ne travaillant pas habituellement le lundi étaient tenus d'effectuer cette journée. Désormais, on sait aussi que lorsque la journée de solidarité est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait été rémunéré par l'effet de la mensualisation, l'absence de l'intéressé ladite journée, autorise l'employeur à pratiquer une retenue sur salaire, laquelle ne constitue pas une sanction pécuniaire.

Environnement
Le préjudice écologique est pour la première fois reconnu et indemnisé dans l'affaire Erika
Pour la première fois, le préjudice écologique est reconnu et indemnisé par la justice française, dans l'affaire Erika, l'une des marée noire les plus catastrophique de ces dernières années. Le Tribunal correctionnel de Paris a en effet condamné le 16 janvier 2008, [...]

Protection Sociale
Les revalorisations de prestations sociales à compter du 1er janvier 2008
Le décret (n°2008-52) du 16 janvier 2008 vient de porter revalorisation de l'allocation de revenu minimum d'insertion, de l'allocation d'insertion, de l'allocation temporaire d'attente, de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent [...]