Veille juridique

Actualité - Droit du Travail
Le Conseil constitutionnel rejette les recours formés à l'encontre du nouveau Code du travail

Actualité - Protection Sociale
L'Urssaf précise les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs relevant du régime de la micro-entreprise

Actualité - Protection Sociale
La Cour d'appel de Lyon élargit la notion d'accident de trajet

Actualité - Droit Médical
Prochaine réforme de la loi de 1975 régissant les laboratoires d'analyse de biologie médicale

Actualité - Droit du Travail
Signature du protocole d'accord sur les comptes épargne-temps dans le milieu hospitalier

Actualité - Commercial & Sociétés
Lancement du plan de développement durable de la filière pêche française en métropole et outre-mer

Actualité - Droit Médical
Près de 200 médicaments délivrables sans prescription seront accessibles en libre service

Actualité - Fiscalité des particuliers
Modalités de la déduction du revenu net global des cotisations versées au titre de l'épargne retraite

Actualité - Droit du Travail
Le ministère du travail planche sur un système de bonus-malus qui favorisera le recrutement et l'emploi des seniors

Procédure
Publication du décret relatif aux pôles de l'instruction
Les articles 30 et 31 de la loi (n°2007-291) du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, organisent la création des pôles d'instruction et instituent le principe de la collégialité (actualité du 06/03/07). Au 1er mars 2008, les pôles de [...]