Veille juridique

Actualité - Droits Collectifs
Une étude pourrait faire avancer les travaux du Gouvernement sur la prise en compte de la pénibilité au travail pour les droits à la retraite

Actualité - Protection Sociale
Assurance volontaire en matière d'accidents du travail et maladies professionnelles

Actualité - Protection Sociale
Protection sociale des stagiaires et couverture accident du travail des élèves et étudiants en stages

Actualité - Protection Sociale
Protection sociale du condamné accomplissant un travail d'intérêt général

Actualité - Commercial & Sociétés
Gain annuel minimum déclaré par les agriculteurs au titre de l'assurance complémentaire

Actualité - Fiscalité des professionnels
Conditions dans lesquelles les rémunérations versées à d'anciens titulaires de contrats emplois jeunes sont exonérées de taxe sur les salaires

Actualité - Fiscalité des particuliers
Taux de TVA applicable aux travaux dans les logements de plus de 2 ans portant sur l'installation de panneaux photovoltaïques

Actualité - Finance
Réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers

Article de Stéphane Boudin
La rupture du contrat de travail par consentement mutuel ou la "séparabilité"

Article de Fathi Zerari
Le vote à choix multiple

Droit du Travail
Liste des 150 métiers ouverts aux ressortissants des Etats européens soumis à des dispositions transitoires
La loi relative à l'immigration et à l'intégration a assoupli la règle subordonnant l'entrée d'un travailleur étranger à l'autorisation de l'administration du travail, pour certains métiers et dans certaines zones géographiques caractérisés par des difficultés de [...]

Sécurité & Protection
Revalorisation des montants de la rémunération pour copie privée à compter du 1er février 2008
La Commission relative à la rémunération pour copie privée, présidée par M. d'Albis, a récemment réuni les éléments d'information et d'appréciation nécessaires et suffisants pour lui permettre, au vu de ses délibérations et décisions précédentes, de fixer les [...]