Veille juridique

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Revue quotidienne de veille juridique : édition du 18 février 2008

Actualité juridique

Actualité - Monde de la Justice
Vers un projet de loi pour encadrer la protection du secret des sources des journalistes

Actualité - Protection Sociale
Réforme du régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires

Actualité - Droit Administratif
Aides attribuées par troupeau dans le cadre d'un contrat de protection de l'environnement dans les espaces ruraux

Actualité - Monde de la Justice
Publication des décrets réorganisant la carte judiciaire

Actualité - Fiscalité des particuliers
Revalorisation annuelle de la contribution des employeurs à l'acquisition de titres-restaurants

Actualité - Fiscalité des particuliers
Les limites pour l'exonération des chèques-vacances auprès des impôts et les plafonds de ressources à justifier auprès de l'employeur

Actualité - Transport
La France approuve un accord sur le transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures

Modèles Contrat-Expert (mise à jour catalogue)

assignation en vue de faire cesser l'utilisation frauduleuse d'une marque à titre de nom de domaine

cahier des charges d'étude préalable à informatisation (plan et guide détaillés)

certificat de travail

conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action

conclusions de désistement d'instance et d'action

conditions générales de prestations de services en ligne entre professionnels

contrat d'abonnement professionnel pour la publication de petites annonces dans un gratuit

contrat d'étude préalable à informatisation

contrat de fourniture d'application hébergée (contrat ASP en mode locatif)

lettre d'avertissement du salarié pour comportement fautif

lettre de blâme

lettre de demande de justification d'absence

pouvoir afin de représenter et de concilier au nom d'un salarié

pouvoir afin de représenter et de concilier au nom d'une société employeur

statuts d'association déclarée de type loi 1901

Article de veille

Commercial & Sociétés
Revalorisation du tarif des courses de taxi à compter du 1er mars 2008
Comme promis par le chef de l'Etat lors de sa dernière rencontre avec les professionnels du secteurs (actualité du 07/02/08), un arrêté vient de revaloriser le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er mars 2008, tout en tenant compte de la hausse des [...]