Veille juridique

Revue quotidienne de veille juridique : édition du 29 février 2008

Actualité juridique Actualité - Protection Sociale Ouverture du service de télédéclaration de l'emploi des travailleurs handicapés le 1er mars 2008 Actualité - Protection Sociale Déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés avant le 15 mai 2008 Actualité - Marchés Publics Bruxelles estime que la France n'apporte aucun élément pour justifier le maintien de la procédure dite des marchés publics de définition Actualité - Banque & Assurance Le dépassement de la limite de 10%, dans le cadre du versement sur un PEA, n'entraîne pas d'autre conséquence que l'imposition des produits Actualité - Droit du Travail Un futur projet de loi de simplification du droit pourrait permettre aux entreprises de dématérialiser le bulletin de paie Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle Réalisation d'un guide juridique et pratique sur la propriété intellectuelle Actualité - Fiscalité Aménagement du régime fiscal des titres de transaction et des titres à revenu fixe détenus par les établissements financiers et les entreprises d'investissement Actualité - Marchés Publics Montants et les durées d'engagement au-delà desquels le Conseil d'administration du CNG des praticiens hospitaliers délibère sur les marchés publics et les contrats Actualité - Droit Administratif Revalorisation des salaires dans la fonction publique et relèvement des taux de rémunération des heures supplémentaires

Inscrivez-vous gratuitement : pour améliorer votre veille juridique quotidienne (newsletter hebdo, jurisprudence, liens vers les sources). << Fév. 2008 >> L M M J V S D         1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Les chaînes d'infos Affaires Social Fiscal Technos Public Judiciaire Civil Santé