Veille juridique

Actualité - Finance
Le déficit public a atteint 2,7% du PIB en 2007

Actualité - Droit du Travail
Contenu du projet de loi de modernisation du marché du travail

Actualité - Marchés Publics
Les contrats de reprise des matériaux recyclables issus de la collecte sélective ne sont pas soumis au Code des marchés publics

Actualité - Protection Sociale
La légionellose devrait faire son entrée dans les tableaux des maladies professionnelles

Actualité - Transport
Titres et diplômes admis en équivalence pour les conducteurs de véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs

Actualité - Immobilier
Un décret reporte les dates de mise aux normes obligatoires des ascenseurs et de contrôle technique

Actualité - Fiscalité des professionnels
Lancement de la campagne TDFC 2008 le 1er avril prochain

Article de Pierre Bousquet
Risques liés à la réalisation des travaux, en cas d'annulation postérieure du permis de construire

Article de Nicolas Paupelain
Analyses critiques du rapport Colombani sur la réforme de adoption : espérances nouvelles ou illusions ?

Droit du Travail
Le CDI pourra être rompu d'un commun accord par convention homologuée
L'un des points fort de l'accord sur la modernisation du marché du travail, sur lequel les partenaires sociaux ont trouvé un terrain d'entente, porte sur la rupture négociée du contrat de travail, puisque tous ont convenu qu'il fallait la rendre plus flexible et [...]

Droit du Travail
Vers la mise en place de nouvelles périodes d'essai par catégories d'emploi
L'article 2 du projet de loi de modernisation du droit du travail met en place de nouvelles périodes d'essai interprofessionnelles par catégories d'emploi, afin que la période d'essai - qui vise à permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans [...]

Droit du Travail
Prochaine création du contrat à durée déterminée pour la réalisation d'un objet défini
L'article 6 du projet de loi de modernisation du marché du travail porte création, à titre expérimental et pendant 5 ans, d'un contrat pour la réalisation d'un objet défini. Il s'agit d'un contrat à durée déterminée d'une durée ne pouvant dépasser 3 ans, qui [...]