Veille juridique

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Revue quotidienne de veille juridique : édition du 15 avril 2008

Actualité juridique

Actualité - Droit du Travail
Le SMIC augmente de 2,3% dès le 1er mai 2008 et passe à 8,63 euros brut de l'heure

Actualité - Finance
Adaptation des procédures juridictionnelles de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes

Actualité - Propriété Intellectuelle & Industrielle
Les députés adoptent deux textes sur le droit d'auteur et les droits connexes

Actualité - Protection Sociale
L'exonération de charges liée au droit à l'image collective pourrait être plafonnée à environ 41.600 euros

Actualité - Fiscalité des particuliers
Liste des documents à produire pour bénéficier de la réduction d'ISF prévue à l'article 885-0 V bis du CGI

Actualité - Fiscalité des particuliers
Commentaires de l'administration fiscale sur le dispositif de réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME

Actualité - Fiscalité des professionnels
Précisions sur le régime d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties frappant les constructions affectées à l'habitation

Actualité - Droit Médical
Nouvelle liste des médicaments dont la prise en charge est conditionnée afin d'éviter les détournements

Actualité - Droits Collectifs
Les grandes entreprises sont invitées à signer la "Charte de la parentalité en entreprise"

Doctrine

Article de Arnaud Dimeglio
L'interdiction des numéros surtaxés

Article de Jérôme Martin
Défiscalisation ISF TEPA : six recommandations de bon sens pour bien choisir sa cible d'investissement

Article de Cabinet Picovschi
Les règles de la distribution bouleversées par Internet

Article de Murielle Cahen
Qualification juridique des sites participatifs du web 2.0 : état de la jurisprudence face à la LCEN

Article de veille

Commercial & Sociétés
Taux de référence servant de calcul au plafonnement des intérêts des comptes courants d'associés
Les associés d'une société disposent, lorsqu'ils détiennent un crédit ou une dette sur la société, d'un compte courant d'associé (notion comptable) sur lequel apparaît la somme à son actif ou à son passif. Le compte peut en effet être débiteur (l'associé doit de [...]