Veille juridique

Commentaire de jurisprudence - Propriété Intellectuelle & Industrielle
En associant des images de mort à la reproduction d'une marque notoire une association commet un acte de dénigrement abusif

Commentaire de jurisprudence - Propriété Intellectuelle & Industrielle
L'utilisation par une association de la parodie sur le net ne constitue pas un acte de contrefaçon d'une marque lorsqu'elle sert les intérêts qu'elle défend

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En associant des images de mort à la reproduction d'une marque notoire une association commet un acte de dénigrement abusif Le dénigrement ne se confond pas avec la caricature. Si une association agissant conformément à son objet, lance une campagne dans un but d'intérêt général et de santé publique, elle n'abuse pas de son droit de libre expression en reproduisant une marque notoire. En revanche, elle commet néanmoins un acte de dénigrement abusif lorsqu'elle vise les marques déposées par la société critiquée, et porte atteinte aux activités et services de celle-ci.

L'utilisation par une association de la parodie sur le net ne constitue pas un acte de contrefaçon d'une marque lorsqu'elle sert les intérêts qu'elle défend Compte tenu de son objet, l'association Greenpeace peut parodier une marque et son logo, afin de dénoncer les atteintes à l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines activités industrielles de la société en cause, sans être coupable d'acte de contrefaçon et d'atteinte à une marque notoire. Il s'agit selon la Cour, d'un moyen proportionné à la liberté d'expression. En revanche, l'usage dans le code source du site de l'association, de la marque critiquée afin de détourner les internautes dans leur recherche, peut constituer une faute justifiant réparation pécuniaire.