Veille juridique

Actualité - Droit Administratif
Prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Actualité - Pénal
Décret relatif à la procédure et aux décisions d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental

Actualité - New-tech
Les TIC n'offrent pas encore tout leur potentiel aux entreprises

Actualité - Protection Sociale
Réforme touchant les allocations familiales et l'allocation pour garde d'enfant dès le 1er mai 2008

Actualité - Droit Européen
Bruxelles adopte quatre mesures d'allègement des charges administratives qui pèsent sur les entreprises

Actualité - Finance
Mise en place de formulaires électroniques spécifiques de saisine du Médiateur de l'AMF

Actualité - Fiscalité des professionnels
Régime d'exonération des plus-values réalisées lors de la cession de titres de jeunes entreprises innovantes

Article de Arnaud Dimeglio
Les produits dérivés des jeux en ligne massivement multi-joueurs (MMOG)

Article de Yves Gambart de Lignières
Le dispositif de réduction d'ISF en faveur de l'investissement dans les PME

Fiscalité des particuliers
Publication du décret relatif aux justificatifs à produire pour l'octroi du crédit d'impôt au titre des intérêts des prêts immobiliers
La loi TEPA a instauré un crédit d'impôt (remboursable par l'Etat si le contribuable est non imposable) en faveur des assujettis à l'impôt sur le revenu qui ont récemment acquis ou acquièrent leur résidence principale au moyen d'un emprunt bancaire. Ce crédit [...]

Fiscalité des particuliers
Limites applicables aux indemnités de rupture du contrat de travail ou du mandat social perçues en 2008 pour le bénéfice de l'exonération fiscale
En principe, l'ensemble des indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail ou du mandat social est assujetti à l'impôt sur le revenu. Toutefois il existe un certain nombre d'exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées, [...]

Protection Sociale
Nouvelle série de questions-réponses de l'Urssaf sur la loi TEPA
L'Acoss vient d'actualiser sa rubrique questions-réponses consacrée aux conditions d'application du volet social de la loi TEPA, en ce qui concerne le régime social des heures supplémentaires et les autres dispositifs sociaux de la loi. On retient de ces précisions, [...]