Veille juridique

Actualité - Droit du Travail
Vers la simplification de la procédure de vérification de l'existence d'une autorisation de travail dans le cadre d'un emploi à caractère saisonnier

Actualité - Monde de la Justice
Intervention de la Garde des sceaux lors du 104ème Congrès des notaires

Actualité - Fiscalité des professionnels
Zones d'emplois éligibles au titre de 2008 au crédit de taxe professionnelle

Actualité - Commercial & Sociétés
Examen au Parlement du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire

Actualité - Procédure
Adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile

Actualité - Fiscalité
Un rapport propose de plafonner certaines niches fiscales

Actualité - Protection Sociale
L'offre d'emploi raisonnable proposée aux chômeurs est définie par le Gouvernement

Actualité - Droits Collectifs
Le chef de l'Etat réaffirme les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour soutenir l'emploi des seniors

Actualité - Fiscalité des professionnels
Précisions de l'administration fiscale sur le crédit d'impôt en faveur des entreprises exerçant l'activité de débitant de tabac

Droit du Travail
Trois délibérations de la Halde en matière de discrimination portant sur le droit du travail
Il n'est pas rare que la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminatons et pour l'égalité, soit saisie de faits se rapportant au droit du travail et au monde de l'entreprise. Dernièrement, elle a rendu trois délibérations permettant d'identifier des [...]