Veille juridique

Actualité - Procédure
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif à la protection des sources des journalistes

Actualité - Internet
Vers l'élaboration d'une liste noire des sites internet dont l'accès devra être interdit

Actualité - Finance
Ratification de l'ordonnance de 2007 relative aux marchés d'instruments financiers

Actualité - Droit Administratif
Le projet de loi visant à modernisation le dispositif des emplois réservés de la défense a été adopté

Actualité - Droit du Travail
Adoption définitive du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations

Actualité - Pénal
Les députés enrichissent à nouveau le texte sur les chiens dangereux

Actualité - Transport
Adoption définitive de la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés

Actualité - Immobilier
Vers la généralisation de l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières

Actualité - Droit Médical
Cette année encore, le Gouvernement adresse aux professionnels de la santé ses recommandations en cas de canicule

Article de Christopher Nicolle
Droit du dommage corporel : deux avancées importantes pour la réparation intégrale des victimes

Article de Dominique Delayre
Comment éviter la récupération des versements faits sur une assurance-vie classique ou une assurance-vie "épargne handicap" appartenant à un majeur protégé

Article de Jean-Jacques Michallon
La déduction des pensions alimentaires

Article de Jean-Jacques Michallon
Le rattachement des enfants au foyer fiscal

Droit Médical
Demandes d'indemnisation des jours accumulés sur le CET des agents de la fonction publique hospitalière avant le 30 juin 2008
Plusieurs textes publiés au journal officiel du 16 mai organisent la mise en oeuvre du protocole d'accord signé par la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot et les trois inter-syndicats de médecins hospitaliers, au début de l'année (actualité du 18/01/08). Son but [...]