Veille juridique

Actualité - Protection Sociale
Publication de nouveaux arrêtés concernant les victimes de l'amiante

Actualité - Environnement
Vers l'adoption de nouvelles nouvelles mesures pour assurer la biodiversité sur le territoire français

Commentaire de jurisprudence - Droit du Travail
Commet une faute grave le salarié qui à l'issue d'un congé sans solde ne reprend pas son poste comme il s'y était engagé

Actualité - Pénal
Examen par le Parlement du projet de loi visant à créer le délit de détention de produit dopant pour un usage personnel

Actualité - New-tech
Adoption définitive du projet de loi relatif aux opérations spatiales

Actualité - Monde de la Justice
Organisation de la classe préparatoire au premier concours d'accès à l'ENM

Actualité - Droit Médical
Publication de l'ordonnance relative au don de gamètes et à l'assistance médicale à la procréation

Actualité - Procédure
Modifications apportées au Code de procédure civile

Actualité - Fiscalité des professionnels
Règles de compétence des fonctionnaires dans la mise en oeuvre de la procédure de flagrance fiscale

Monde de la Justice
Adoption par le CNB de la réforme touchant à la formation continue des avocats
L'Assemblée générale du Conseil national des Barreaux (CNB) a adopté la décision à caractère normatif (n°2008-001) concernant la formation continue des avocats, dont le projet a été soumis à la concertation de la profession (actualité du 21/04/08). Si la "Commission [...]

Commet une faute grave le salarié qui à l'issue d'un congé sans solde ne reprend pas son poste comme il s'y était engagé Commet une faute grave le salarié qui à l'issue de congé sans solde ne s'est pas manifesté auprès de l'employeur dans le délai convenu et qui, malgré deux lettres de relance, a laissé l'employeur sans nouvelle et ne s'est pas mis à sa disposition à l'échéance de son congé.