Veille juridique

Actualité - Droit Européen
Confirmation de la validité du régime de responsabilité établi par la directive relative à la pollution causée par les navires

Actualité - Internet
Contrefaçon des produits de luxe français sur Internet : eBay est condamné en tant qu'éditeur de services de communication en ligne

Actualité - Droit Européen
La Commission européenne approuve la simplification apportée au régime d'aide sociale en faveur des armateurs français

Actualité - Pénal
Les propositions du rapport Lamanda visant à amoindrir les risques de récidive criminelle devraient faire l'objet d'un projet de loi

Actualité - Droit Européen
Extension de la carte française des aides à finalité régionale pour la période 2007-2013

Actualité - Droits de l'homme
La France s'engage aux côtés de l'ONU pour trouver des solutions à la crise alimentaire mondiale

Actualité - Fiscalité
La taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles peut se cumuler avec la participation pour voirie et réseaux

Actualité - Transport
Les communes touristiques n'atteignant pas le seuil nécessaire pour instituer le prélèvement transports pourraient bénéficier d'une dérogation

Transport
Calendrier de déploiement du nouveau système d'immatriculation des véhicules
Les modalités de mise en oeuvre du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) viennent d'être présentées lors d'une conférence de presse qui s'est tenue au ministère de l'intérieur. Le système SIV vise à donner un numéro à vie à chaque véhicule, depuis [...]

Droit du Travail
Le chef de l'Etat précise le contenu du projet réformant l'intéressement et la participation
A l'occasion d'un déplacement dans l'Oise, le Président de la République a rappelé son attachement au développement des mécanismes permettant aux salariés de percevoir les fruits de leur travail, lorsque celui-ci aura participé au renforcement de la compétitivité de [...]