Veille juridique

Actualité - Internet
Le secteur des comparateurs de prix en ligne se dote d'une charte de bonne conduite

Actualité - Consommation
Obligation de passage des téléviseurs et adaptateurs à la haute définition en 2010

Actualité - Commercial & Sociétés
Amendements au projet de loi de modernisation de l'économie relatifs au droit des contrats

Actualité - Droit Européen
Les propositions de la Commission européenne en réponse à la hausse du prix du pétrole

Actualité - Pénal
Le Sénat entérine la dernière version du projet de loi relatif aux chiens dangereux

Actualité - Finance
Présentation du rapport annuel 2007 de l'Autorité des marchés financiers

Actualité - Droit du Travail
Création prochaine d'un fonds national de revitalisation des territoires

Actualité - Finance
Réassurance et réforme du cadre juridique des fonds communs de créances

Pénal
Publication du décret relatif au droit à l'emprisonnement individuel de jour et de nuit
Les conditions de mise en oeuvre du droit à l'encellulement individuel viennent d'être précisées par le décret (n°2008-546) du 10 juin 2008, conformément à la récente annonce de la Garde des Sceaux, Rachida Dati (actualité du 21/05/08). A cette occasion, le régime [...]

Droit Administratif
Troisième vague de mesures arrêtées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques
Le Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) s'est réuni pour la troisième fois le 11 juin, afin de marquer une "nouvelle étape" dans processus "de rationalisation de la dépense et du fonctionnement des pouvoirs publics". Le chef de l'Etat, Nicolas [...]