Veille juridique

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Revue quotidienne de veille juridique : édition du 13 juin 2008

Actualité juridique

Actualité - Protection Sociale
Proposition en faveur de l'exonération des malades atteints d'affection de longue durée du paiement de la franchise médicale

Actualité - Droit du Travail
Possible dispense d'affiliation à l'assurance vieillesse en cas de détachement de travailleur

Actualité - Pénal
Elargissement des critères permettant à un prévenu ou à un condamné d'être placé sous bracelet électronique

Actualité - Famille & Personne
Les députés approuvent la Convention sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Actualité - Commercial & Sociétés
Ouverture de la phase de pré-enregistrement de toutes les substances chimiques

Actualité - Fiscalité des particuliers
Les contribuables domiciliés en France et assujettis à l'ISF doivent effectuer leur déclaration avant le 16 juin 2008

Actualité - Fiscalité des professionnels
Paiement de l'acompte de la taxe professionnelle 2008 avant le 16 juin prochain

Actualité - Protection Sociale
Délais applicables à la procédure de contestation d'une mesure de suspension des indemnités journalières pour arrêt de travail injustifié

Actualité - Protection Sociale
Conditions dans lesquelles le redressement d'assiette, appliqué en cas de travail dissimulé, est effectué pour le calcul des cotisations de sécurité sociale

Actualité - Commercial & Sociétés
Liste des renseignements figurant au répertoire Insee

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